Règlement Intérieur du Syndicat Intercommunal de l’Aérodrome Bretagne Atlantique

Ce document fixe un minimum de règles ayant pour vocation de garantir la pratique des activités aéronautiques et leur pérennité sur le site dans les meilleures conditions.

Ce règlement fixe la politique générale de l’aérodrome et en particulier les dispositions relatives à la sécurité d’exploitation. Ce document vient en complément de la règlementation aéronautique en vigueur, du code de l’aviation civile et de l’arrêté de police. Il ne peut être interprété contradictoirement avec la règlementation en vigueur.

Il est applicable à toute personne, association ou entreprise ayant une activité permanente ou temporaire sur l’aérodrome.

Article 1 – Application

Le présent règlement Intérieur, établi dans le cadre des dispositions de l’article 11 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Aérodrome Bretagne Atlantique est applicable à tous les usagers de l’aérodrome.

Chaque usager doit se conformer à l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de Police propre à l’Aérodrome Bretagne Atlantique en date du 4 mars 2011.

Le SIVU remet à chaque usager le règlement intérieur et s’assure de sa bonne réception (par voie postale ou électronique).

En cas de non-respect, le SIVU se réserve le droit d’exclure un membre récusant le présent règlement intérieur.

Disponibilité : Le règlement est affiché dans les locaux et accessible sur le site internet www.aerodrome-bretagne.com.

Article 2 – Utilisateurs de la plateforme

Les utilisateurs doivent faire preuve d’esprit d’équipe et respecter les installations.

Chaque usager doit connaître et respecter le règlement intérieur ainsi que les autres usagers et le gestionnaire.

Article 3 – Consignes générales

 

3.1 – Accès et Circulation

• Seules les personnes autorisées peuvent circuler dans la zone réservée à l’aérodrome (pilotes, membres des clubs, fonctionnaires habilités, etc.).
• Les véhicules sont interdits sauf autorisation du gestionnaire.
• Stationnement strictement limité aux zones prévues.

3.2 – Règles de conduite

• Interdiction de fumer dans l’enceinte de l’aérodrome et les hangars.
• Accès interdit en état d’ivresse ou en tenue inappropriée.
• Les animaux sont interdits sans autorisation.

3.3 – Hygiène et Sécurité

• Chacun doit respecter les règles élémentaires d’hygiène et utiliser les installations prévues.
• Le matériel laissé sur place est sous la responsabilité du propriétaire.
• Les utilisateurs doivent signaler tout incident ou situation dangereuse.

Article 4 – Règles d’utilisation des hangars

• Les places sont prioritairement réservées aux membres de la plateforme.
• Stockage d’essence interdit dans les hangars, sauf autorisation.
• Les essais moteurs à l’intérieur des hangars sont strictement interdits.
• Les hangars doivent être fermés à clé après usage.
• Tout dégât doit être signalé immédiatement.
• Les locataires doivent maintenir les hangars propres et exempts d’encombrants non liés à l’activité aéronautique.

Article 5 – Règlement du club house

• Le club house est un lieu de rencontre et d’accueil pour les membres et visiteurs.
• Tous les utilisateurs doivent respecter les lieux et les laisser propres après usage.
• Les dégradations doivent être signalées immédiatement.
• La salle de réunion doit être réservée auprès du gestionnaire avant utilisation.

Article 6 – Conditions particulières

• Les enfants et accompagnants sont sous la responsabilité de la personne qui les invite.
• L’accès au réservoir d’incendie est limité aux membres habilités.
• Les avions de passage doivent être correctement stationnés et amarrés.
• Le survol de certains sites sensibles est à éviter.

Article 7 – Facturation et paiement

Les usagers doivent s’acquitter des taxes et redevances auprès du Syndicat Intercommunal.

Les loyers pour les hangars sont facturés semestriellement ou annuellement.

Les tarifs sont définis chaque année par le comité du syndicat et applicables au 1er janvier.

Article 8 – Assurances

Tous les aéronefs doivent être assurés avec une couverture responsabilité civile à jour.

Les attestations d’assurance doivent être remises au Syndicat avant le 22 février ou lors du renouvellement.

Article 9 – Événements

Toute manifestation doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès du gestionnaire.

L’organisateur est responsable de la propreté et de la sécurité du site pendant et après l’événement.

Une assurance spécifique couvrant l’événement est obligatoire.

Article 10 – Sanctions et exclusions

Le non-respect du règlement intérieur peut entraîner des sanctions :

• 1er avertissement : par courrier recommandé.
• 2ème infraction : convocation devant une commission disciplinaire.
• Exclusion : prononcée par le SIVU après délibération.

Article 11 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être modifié par le comité du syndicat à la majorité simple.

Les usagers seront informés des changements par courrier ou voie électronique.

Approbation du règlement

Ce règlement intérieur a été approuvé par le comité du syndicat intercommunal de l’Aérodrome Bretagne Atlantique le 27 juillet 2021.